En
France, où plusieurs milliers d’enfants vivent en
dehors de toute scolarisation, bon nombre d’entre
eux sont exploités, auxquels s’ajoutent ceux qui,
sous couvert d’apprentissage, sont en fait déjà dans
le monde du travail et de la production. Mais
l’opacité la plus totale règne sur ces réalités.
Cependant, le travail des enfants n'a pas l'ampleur
qu'elle revêt dans le tiers-monde
L'école étant obligatoire jusqu'à l'âge de seize
ans, des dérogations ont été établies, en France,
pour des "objectifs bien déterminés" : "l'insertion
professionnelle ou la découverte du monde du
travail", qui concernent les apprentis, les jeunes
qui suivent un enseignement en alternance et les
adolescents qui effectuent des travaux légers
pendant les vacances scolaires, ainsi que l'
"entraide familiale", qui visent les secteurs du
commerce, de l'artisanat et de l'agriculture.
La part des adolescents âgés de moins de dix-huit
ans dans l'effectif des salariés est évaluée à
0,65%, soit 130 000 jeunes sur 20 millions. C'est
dans le commerce et dans la réparation automobile
que cette proportion est la plus élevée (2,82%),
suivies par les industries agricoles et
alimentaires, l'hôtellerie restauration et la
construction. Les apprentis (211 000 contrats en
2002) constituent les gros bataillons des jeunes de
moins de dix-huit ans au travail.
Cela constitue un véritable terreau pour les abus en
tout genre commis par des employeurs peu scrupuleux.
Beaucoup d'enfants sont exposés à des violations du
droit du travail : non-paiement des salaires,
promesses d'engagement non tenues, horaires
excessifs, non-respect des dérogations à
l'interdiction du travail de nuit des mineurs et des
douze heures de repos consécutifs obligatoires,
voire violences physiques et harcèlements sexuels.
Plus difficiles à chiffrer sont les cas des mineurs
de quatorze à seize ans affectés à des travaux
légers dans les périodes de vacances scolaires :
dans le secteur agricole, 12 000 déclarations
environ ont été effectuées en 2000. Enfin, 13 500
d'enfants sont recensés par les fichiers de quinze
agences de mannequins titulaires d'un agrément leur
permettant d'employer des enfants (voir page
consacrée à ce sujet - lien en bas de page).
Au-delà de ces abus, il existe aussi en France les
"petits boulots" qui fournissent de l'argent de
poche aux adolescents et les "stages sauvages". Les
difficultés d'embauche que rencontrent aujourd'hui
beaucoup de jeunes à l'issue de leur formation
aboutissent à utiliser de façon abusive la formule
du stage pour dissimuler l'affectation de jeunes à
des tâches qui sont celles d'un véritable salarié.
Souvent, ces stages ne sont pas rémunérés et quand
ils le sont, le pseudo stagiaire "perçoit une "
gratification" généralement très inférieure au SMIC
ou au minimum conventionnel. Ainsi, par exemple, un
restaurateur du
Calvados a été condamné à deux
amendes de 763 € pour non-paiement de SMIC et à une
amende de 2 287 € pour travail clandestin parce
qu'il avait employé pendant l'été deux "stagiaires"
mineures rémunérés à 30% du SMIC, qui n'étaient
intégrés dans aucune formation, ni rattachés à un
cursus scolaire.
Plus préoccupant est l'exploitation domestique des
enfants acheminés en France avec des papiers
falsifiés, qui atteint désormais les pays
développés, même s'il demeure "difficile à cerner".
Ces enfants, qui n'ont pas de contact extérieur,
sont tenus d'accomplir, sans rémunération, des
tâches domestiques, incluant la garde des enfants de
leur employeur dans des conditions parfois très
dures et les privant de tout accès à l'éducation.
Sur soixante-dix-huit employeurs répertoriés en 2002
par le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM),
vingt-six sont des diplomates bénéficiant à ce titre
de l'immunité de juridiction pénale.
Enfin, des mineurs travaillent en France dans des
conditions illégales et clandestines, en-dehors de
leur temps scolaire, pour un salaire dérisoire,
souvent dans des familles en difficulté économique
ou dans certaines communautés. Par définition,
l'étendue de ces formes illégales de travail des
enfants est difficile à cerner. Les procès-verbaux
établis par les services de contrôle, peu nombreux,
ne donnent qu'une vision nécessairement partielle de
ce phénomène, qui inclut aussi des situations
d'esclavage domestique de très jeunes filles.
Il faut enfin mentionner, bien qu'il ne s'agisse pas
de relation de travail, les formes gravissimes
d'exploitation des enfants que sont la pratique de
la mendicité, les trafics divers, ou l'exploitation
sexuelle.
Rappel de la réglementation
Code du travail modifié par
ordonnance N° 2001-174 du 22 février 2001
C'est
l'Inspection du travail qui est chargée de
la surveillance du respect de ces
dispositions.
Age minimum : |
16 ans (15
ans pour les apprentis) |
Durée maximum de travail : |
7 heures par jour, 35
heures par semaines |
Travail de nuit : |
interdit
de 20 heures à 6 heures (quelques
exceptions possibles mais
réglementées) |
Repos hebdomadaires : |
24 heures par semaine |
Repos quotidiens :
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14 heures par jour |
Temps de pause par jour : |
possibilités d'une
pause de 30 minutes après 4h30 de travail |
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