Puzzle travail des enfants en France

Le travail des enfants

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En France

Enfant en France travaillant dans une ferme (photo L. Goodsmith)En France, où plusieurs milliers d’enfants vivent en dehors de toute scolarisation, bon nombre d’entre eux sont exploités, auxquels s’ajoutent ceux qui, sous couvert d’apprentissage, sont en fait déjà dans le monde du travail et de la production. Mais l’opacité la plus totale règne sur ces réalités.

Cependant, le travail des enfants n'a pas l'ampleur qu'elle revêt dans le tiers-monde

L'école étant obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans, des dérogations ont été établies, en France, pour des "objectifs bien déterminés" : "l'insertion professionnelle ou la découverte du monde du travail", qui concernent les apprentis, les jeunes qui suivent un enseignement en alternance et les adolescents qui effectuent des travaux légers pendant les vacances scolaires, ainsi que l' "entraide familiale", qui visent les secteurs du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture.

La part des adolescents âgés de moins de dix-huit ans dans l'effectif des salariés est évaluée à 0,65%, soit 130 000 jeunes sur 20 millions. C'est dans le commerce et dans la réparation automobile que cette proportion est la plus élevée (2,82%), suivies par les industries agricoles et alimentaires, l'hôtellerie restauration et la construction. Les apprentis (211 000 contrats en 2002) constituent les gros bataillons des jeunes de moins de dix-huit ans au travail.

Cela constitue un véritable terreau pour les abus en tout genre commis par des employeurs peu scrupuleux. Beaucoup d'enfants sont exposés à des violations du droit du travail : non-paiement des salaires, promesses d'engagement non tenues, horaires excessifs, non-respect des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des mineurs et des douze heures de repos consécutifs obligatoires, voire violences physiques et harcèlements sexuels. Plus difficiles à chiffrer sont les cas des mineurs de quatorze à seize ans affectés à des travaux légers dans les périodes de vacances scolaires : dans le secteur agricole, 12 000 déclarations environ ont été effectuées en 2000. Enfin, 13 500 d'enfants sont recensés par les fichiers de quinze agences de mannequins titulaires d'un agrément leur permettant d'employer des enfants (voir page consacrée à ce sujet - lien en bas de page).

Au-delà de ces abus, il existe aussi en France les "petits boulots" qui fournissent de l'argent de poche aux adolescents et les "stages sauvages". Les difficultés d'embauche que rencontrent aujourd'hui beaucoup de jeunes à l'issue de leur formation aboutissent à utiliser de façon abusive la formule du stage pour dissimuler l'affectation de jeunes à des tâches qui sont celles d'un véritable salarié. Souvent, ces stages ne sont pas rémunérés et quand ils le sont, le pseudo stagiaire "perçoit une " gratification" généralement très inférieure au SMIC ou au minimum conventionnel. Ainsi, par exemple, un restaurateur du Enfant lavant une voitureCalvados a été condamné à deux amendes de 763 € pour non-paiement de SMIC et à une amende de 2 287 € pour travail clandestin parce qu'il avait employé pendant l'été deux "stagiaires" mineures rémunérés à 30% du SMIC, qui n'étaient intégrés dans aucune formation, ni rattachés à un cursus scolaire.


Plus préoccupant est l'exploitation domestique des enfants acheminés en France avec des papiers falsifiés, qui atteint désormais les pays développés, même s'il demeure "difficile à cerner". Ces enfants, qui n'ont pas de contact extérieur, sont tenus d'accomplir, sans rémunération, des tâches domestiques, incluant la garde des enfants de leur employeur dans des conditions parfois très dures et les privant de tout accès à l'éducation. Sur soixante-dix-huit employeurs répertoriés en 2002 par le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), vingt-six sont des diplomates bénéficiant à ce titre de l'immunité de juridiction pénale.

Enfin, des mineurs travaillent en France dans des conditions illégales et clandestines, en-dehors de leur temps scolaire, pour un salaire dérisoire, souvent dans des familles en difficulté économique ou dans certaines communautés. Par définition, l'étendue de ces formes illégales de travail des enfants est difficile à cerner. Les procès-verbaux établis par les services de contrôle, peu nombreux, ne donnent qu'une vision nécessairement partielle de ce phénomène, qui inclut aussi des situations d'esclavage domestique de très jeunes filles.

Il faut enfin mentionner, bien qu'il ne s'agisse pas de relation de travail, les formes gravissimes d'exploitation des enfants que sont la pratique de la mendicité, les trafics divers, ou l'exploitation sexuelle.

 

Voir aussi la page consacrée à la réglementation dans le monde du spectacle, de la mode et la publicité

Voir aussi la page consacrée à l'histoire du travail des enfants en France

Voir aussi la page consacrée à la réglementation française


Rappel de la réglementation
Code du travail modifié par ordonnance N° 2001-174 du 22 février 2001

C'est l'Inspection du travail qui est chargée de la surveillance
du respect de ces dispositions.
 
Age minimum : 16 ans (15 ans pour les apprentis)
Durée maximum de travail : 7 heures par jour, 35 heures par semaines
Travail de nuit : interdit de 20 heures à 6 heures (quelques exceptions possibles mais réglementées)
Repos hebdomadaires : 24 heures par semaine
Repos quotidiens : 14 heures par jour
Temps de pause par jour : possibilités d'une pause de 30 minutes après 4h30 de travail


 

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